Conditions générales de vente

1. OBJET

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations d’Arnaud Laurent spécialisé dans la photographie, 11 résidence Clémenceau 59136 WAVRIN SIRET 51514631400023, ci-après désigné par le terme Arnaud Laurent d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services d’Arnaud Laurent ci-après désigné par le terme « client ».

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les prestations d’Arnaud Laurent sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation par le client d’une prestation d’Arnaud Laurent emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. À cet effet un exemplaire de ces conditions est présenté au verso de chaque contrat.

3. RÉSERVATIONS ET TARIFICATION

Un contrat écrit, daté, signé et validé avec la mention "Bon pour accord" par le client sera établi en deux exemplaires. Ce contrat précisera les coordonnées du client, la durée de validité de l’offre, le détail ainsi que le coût total de la prestation. Une réservation est considérée comme validée dès lors que Arnaud Laurent reçoit le contrat signé ainsi que le montant de la réservation. Les prix des prestations sont indiqués en euros HT. Les tarifs applicables aux prestations d’Arnaud Laurent seront portés à la connaissance du client via un contrat et sont modifiables sans préavis, seuls les tarifs portés sur le contrat font foi à la date indiquée sur celui-ci. La modification du contrat par le client est possible dans la mesure où celle-ci est effectuée au delà des 15 jours précédents le jour de la prestation. Le report est possible sans frais à une autre date où Arnaud Laurent serait disponible (pour cause de mesures sanitaires imposés par le gouvernement). En cas d’indisponibilité, l’acompte serait remboursé.

4. PAIEMENTS

Un acompte de 30% du montant total est versé au moment de la signature du contrat afin de bloquer définitivement la date souhaitée. Un second acompte de 30% est versé dans les 30 jours précèdent le jour de la prestation lors de la réalisation du planning. Le restant dû est réglé par le client à la livraison des fichiers, soit en espèces, soit par virement ou chèque bancaire à l’ordre d’Arnaud Laurent. Dans le cas d’un règlement par virement, les sommes dues devront être virées et reçues par Arnaud Laurent avant la réalisation du planning (second acompte) et avant la livraison des fichiers (restant dû). En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant HT du prix d’acquisition figurant sur la facture seront facturées automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que Arnaud Laurent serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

5. DEPLACEMENTS

Les frais de déplacements sont compris sur l’ensemble des Hauts de France. Arnaud Laurent se donne le droit de facturer des frais de déplacement aller-retour, au départ de Wavrin 59136, à hauteur de 0.35€ HT/km, pour se rendre sur le site, au-delà du nombre de kilomètres prévus sur le contrat. Ils sont calculés et facturés de ville en ville depuis Google Map.

6. LIVRAISON

La livraison de la commande s’effectue au domicile du client, via internet ou par courrier dans un délai maximum de 2 semaines. La durée de la galerie privée en ligne du client est indiquée sur le contrat. La durée de la galerie pour les invités est de 3 mois à compter de la date de disponibilité indiquée sur les coupons. Les impressions papier (album, tirage ...) seront commandées qu’après réception du règlement total. Aucun fichier ne sera cédé sans règlement intégral de la facture. Les fichiers numériques sont traités et cédés au format JPG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

7. STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, sont propres à Arnaud Laurent et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Arnaud Laurent est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques et à la mise en page des livres. Arnaud Laurent assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la prestation. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Arnaud Laurent essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la prestation en matière de luminosité et de couleur. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et elle ne pourra pas être reprochée à Arnaud Laurent si elles ne sont pas favorables.

8. CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Arnaud Laurent s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) à conserver les fichiers bruts (RAW) pendant 1 an après la date de prestation et les fichiers livrés (JPG) durant toute l’activité de la société. Les fichiers seront conservés sur la galerie privée en ligne selon la durée définie sur le contrat, sur des serveurs distants et disques durs. Au-delà, la sauvegarde des fichiers bruts n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits si le client ne souhaite pas prolonger cette durée de conservation pour un tarif de 50€/an.

9. REMPLACEMENT ET ANNULATION

En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou tout accident, Arnaud Laurent s’engage à rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser l’intégralité des sommes perçues. Dans un contexte exceptionnel, comme une épidémie, la prestation pourra être reportée sans frais à une date ultérieure choisie par le client. Si Arnaud LAURENT est dans l'impossibilité d'effectuer cette prestation car il est déjà engagé sur une autre, l'acompte sera alors remboursé.

10. RÉSILIATION HORS FAUTE

Le présent contrat pourra être résilié sous réserve d'un délai de sept jours suivant sa souscription. Dans l’hypothèse où le client annule les prestations au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par Arnaud Laurent lui demeureront acquises. En cas d’annulation durant les 90 jours précédents la prestation, 70% de la valeur du contrat devra être réglé par le client.

11. RÉFÉRENCEMENT

Le client accepte que Arnaud Laurent puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. Le client accepte donc la diffusion de ses images sur tout support promotionnel tel que le site internet du photographe, ses réseaux sociaux professionnels etc. Par respect du droit à l’image, Arnaud Laurent ne diffuse aucunes photos où apparaissent enfants ou invités. Néanmoins, le client est en droit de s’opposer à la diffusion de ses images et pourra émettre une réserve. Cette réserve devra être mentionnée par le client sur chaque exemplaire des contrats au moment de la signature.

12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent propriété de Arnaud Laurent jusqu’à leur règlement complet.

13. RESPONSABILITÉ

Les prestations que réalise Arnaud Laurent ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Il est convenu que sa responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs durant une prestation. Le client est responsable de tout dommage ou vol, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la prestation et sur les lieux de la prestation. Arnaud Laurent sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure (grève, incendie, dégât des eaux...), vol ou dégradation du matériel surviendrait et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.

14. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige susceptible de s’élever entre Arnaud Laurent et un professionnel, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Les litiges intervenant entre Arnaud Laurent et un client seront traités par le tribunal du lieu du défendeur. Les litiges intervenant entre Arnaud Laurent et un consommateur seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.

15. DROIT DE REPRODUCTION

Arnaud Laurent autorise le client à effectuer des retirages des photos fournies à titre personnel. En outre, toute publication de ses photos sur tout support public devra comporter la mention suivante : « Arnaud Laurent photographe mariage Lille ».
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